Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(197) La Commission a constaté qu’au cours de la période considérée, qui a débuté en 2019 et donc avant la crise de la COVID-19, les importations en provenance de Chine ont augmenté de 5 %. Comme indiqué au considérant 371 du règlement provisoire, la baisse des importations en provenance de Chine en 2020 et 2021 semble exceptionnelle et liée à des contraintes logistiques temporaires et au ralentissement des flux commerciaux internationaux. Si l’on fait abstraction de ces deux années extraordinaires, la tendance à la hausse des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping devient encore plus nette. C’est pourquoi la Commission a décidé de rejeter l’allégation de la FCICP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).