(197) La Commission a constaté qu’au cours de la période considérée, qui a débuté en 2019 et donc avant la crise de la COVID-19, les importations en provenance de Chine ont augmenté de 5 %. Comme indiqué au considérant 371 du règlement provisoire, la baisse des importations en provenance de Chine en 2020 et 2021 semble exceptionnelle et liée à des contraintes logistiques temporaires et au ralentissement des flux commerciaux internationaux. Si l’on fait abstraction de ces deux années extraordinaires, la tendance à la hausse des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping devient encore plus nette. C’est pourquoi la Commission a décidé de rejeter l’allégation de la FCICP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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