Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(198) Quimidroga a affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte du fait que le volume des importations avait diminué de 9 % entre 2022 et la période d’enquête et qu’aucune augmentation des importations n’avait été observée après l’ouverture de l’enquête.

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