Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(199) Le tableau 3 du règlement provisoire montrait en effet que les importations avaient diminué entre 2022 et la période d’enquête. Toutefois, cette évolution devrait être replacée dans le contexte d’une tendance à la baisse de la consommation de l’Union, dans le cadre de laquelle, malgré cette baisse du volume absolu des importations en provenance de Chine entre 2022 et la période d’enquête, la part de marché chinoise a encore augmenté de 3 points de pourcentage pour atteindre 80 %. En outre, l’examen de l’ensemble de la période considérée montre que les importations en provenance de Chine ont augmenté de 5 %. L’allégation de Quimidroga a par conséquent été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).