(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 30 juin 2023 par ICL Europe U.A., Lanxess Deutschland GmbH et PCC Rokita S.A. (ci-après les «plaignants»). La plainte a été déposée par l’industrie de l’Union de certains esters d’alkylphosphate au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Elle contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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