(20) Rien, dans les observations de Zhejiang Wansheng, ne modifierait cette conclusion et, comme indiqué au considérant 19 du règlement provisoire, la société n’a pas été ajoutée à l’échantillon car cela aurait compliqué indûment la tâche.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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