(204) Shekoy Europe et Quimidroga ont fait valoir que les données relatives à la consommation de l’Union, aux volumes des importations en provenance de Chine, à la part de marché que ces importations représentent et aux prix à l’importation étaient biaisées, car le TEP avait été inclus dans les statistiques alors que l’industrie de l’Union ne produisait que du TCPP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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