(205) Comme indiqué aux considérants 27 à 57, la Commission a rejeté l’exclusion du TEP de la définition du produit. Par conséquent, l’analyse des importations est effectuée sur une base agrégée pour tous les types de produits relevant du produit soumis à l’enquête. En outre, comme indiqué au considérant 377 du règlement provisoire, le prix des deux types de produits a suivi la même tendance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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