Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(206) Quimidroga a soutenu que le calcul de la sous-cotation présenté aux considérants 378 et 379 du règlement provisoire était uniquement fondé sur les importations de TCPP en provenance de Chine et sur les ventes de TCPP de l’industrie de l’Union.

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