Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(209) Quimidroga a fait valoir que les indicateurs macroéconomiques figurant dans le règlement provisoire ne concernaient que la production du TCPP et établissaient donc une comparaison asymétrique avec les importations en provenance de Chine qui incluaient à la fois le TCPP et le TEP.

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