(210) Comme indiqué au considérant 191, la Commission a conclu que le TEP relevait de la définition du produit et que, même si l’industrie de l’Union ne fabriquait pas ce type de produit, le TEP était un produit semblable au TCPP. Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, l’industrie de l’Union est constituée de l’ensemble des producteurs de produits similaires de l’Union, ce qui inclurait donc les producteurs de TCPP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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