Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(211) En l’absence de toute observation concernant la production, les capacités de production et l’utilisation des capacités, les conclusions énoncées aux considérants 384 à 386 du règlement provisoire ont été confirmées.

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