(213) Quimidroga a fait valoir que le considérant 390 du règlement provisoire ne faisait pas clairement apparaître si la baisse de la consommation de l’Union incluait le TEP. Étant donné que le TEP est inclus dans le produit concerné, toutes les conclusions relatives au préjudice incluaient tous les types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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