(216) Comme indiqué aux considérants 392 et 393 du règlement provisoire, le nombre de salariés fabriquant le produit concerné a d’abord augmenté, mais a ensuite diminué à partir de 2021. Sur l’ensemble de la période considérée, une diminution est visible. Le fait que les pertes d’emplois aient été limitées en chiffres absolus n’a pas modifié les conclusions relatives à la tendance observée au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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