(218) Purinova a fait valoir que la Commission n’avait pas tenu compte de la clôture de l’enquête antidumping sur les importations de TCPP originaire de Chine menée en 2010. Cette enquête a été clôturée car elle n’avait révélé aucune circonstance donnant à penser que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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