Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(22) À la suite de l’information provisoire, une visite de vérification a été effectuée en application de l’article 16 du règlement de base dans les locaux de l’utilisateur Kingspan établi à Gérone (Espagne).

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