(222) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Quimidroga a affirmé que la Commission aurait dû indiquer clairement que l’analyse des prix présentée au tableau 8 et au considérant 397 du règlement provisoire, fondée sur le TCPP, était comparée aux volumes d’importations de TCPP et de TEP, ce qui rendait trompeuses les conclusions formulées par la Commission au considérant 397 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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