(226) Le fait qu’il existe une différence de prix entre les deux types de produits n’a jamais été contesté. Comme indiqué aux considérants 39 et 46 du règlement provisoire, la substituabilité entre les deux types de produits en raison de leur différence de prix est largement atténuée par le fait que le TEP est moins nécessaire pour rendre le produit final aussi retardateur de flamme que lors de l’utilisation du TCPP. Si l’on considère qu’il faut environ 1,8 kg de TCPP pour remplacer 1 kg de TEP, une différence de prix de 60 % fait que les deux types de produit ont un prix similaire pour l’utilisateur final une fois facturés en kg de produit en aval, et il a été constaté qu’ils étaient en concurrence directe l’un avec l’autre. Avec ces coefficients, qui n’ont pas été contestés par les parties intéressées, le coût du TEP serait même inférieur à celui du TCPP dans le produit final.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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