(23) Après la publication du règlement provisoire, deux autres utilisateurs se sont manifestés et ont répondu au questionnaire, à savoir Nestaan Holland BV et Purinova. Étant donné que ces réponses au questionnaire ont été reçues plus de sept mois après le délai fixé à la section 5.5 de l’avis d’ouverture, la Commission ne disposait pas de suffisamment de temps pour les vérifier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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