(232) Les plaignants ont fait valoir que les niveaux de rentabilité avaient été favorisés par les contrats à long terme qui couvraient une partie importante de leurs ventes et qui, pendant un certain temps, ont partiellement protégé certains des producteurs de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.