Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(235) Il a en effet été constaté que le niveau des investissements avait été limité au cours de la période considérée et qu’il s’agissait essentiellement d’investissements de maintenance et non d’investissements destinés à développer la production. Cela s’expliquait par la présence d’importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping sur le marché, qui a eu une incidence significative sur l’utilisation des capacités de production de l’industrie de l’Union, laquelle a chuté de 39 points de pourcentage au cours de la période considérée pour s’établir à 30 % pendant la période d’enquête. Face à la pénétration croissante des importations en provenance de Chine sur le marché, l’industrie de l’Union n’était pas en mesure d’utiliser pleinement ses capacités de production existantes, et encore moins de les accroître L’argument de Shekoy Europe a donc dû être rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).