Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(236) Quimidroga a réitéré son allégation selon laquelle les données relatives à la rentabilité, aux flux de liquidités, aux investissements et au rendement des investissements n’incluaient que les ventes de TCPP et a fait valoir que le chiffre de la rentabilité figurant dans le tableau 11 du règlement provisoire avait calculé de manière incorrecte par rapport au tableau 8 dudit règlement.

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