Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(237) La Commission a confirmé que l’industrie de l’Union ne produisait que du TCPP et a constaté que l’industrie du TCPP de l’Union avait enregistré une perte de 6 % au cours de la période d’enquête, comme le montre le tableau 11 du règlement provisoire. Cette rentabilité a été calculée sur la base des coûts des marchandises vendues et des autres coûts, tandis que le tableau 8 du règlement provisoire compare les prix de vente moyens avec le coût de production unitaire moyen. Par conséquent, la rentabilité indiquée dans le tableau 11 ne peut pas être directement déduite du tableau 8. L’observation de Quimidroga a donc dû être rejetée.

Aller plus loin

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