(239) Comme indiqué ci-dessus au considérant 237, les méthodes de calcul sous-tendant les deux tableaux sont différentes. Le coût de production unitaire est calculé différemment du coût des biens vendus et des autres coûts. C’est la raison pour laquelle l’allégation de Quimidroga est incorrecte. Aucun des tableaux ne comprenait les importations du produit soumis à l’enquête. Toutes les importations du produit soumis à l’enquête ont été comptabilisées dans le tableau 3.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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