(24) La définition du produit concerné est énoncée au considérant 30 du règlement provisoire. Le produit soumis à l’enquête est constitué de certains esters d’alkylphosphate, actuellement classés sous le code NC ex29199000 (codes TARIC 2919900050 et 2919900065) et sous le code NC ex38249992 (code TARIC 3824999238).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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