(241) Quimidroga a affirmé que la comparaison relative au préjudice avait été effectuée sur une base incohérente et asymétrique, étant donné que les importations incluaient le TEP et le TCPP alors que l’industrie de l’Union ne produisait que du TCPP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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