(243) À la suite de la communication des conclusions définitives, Quimidroga a maintenu son argument en faisant valoir que la Commission n’avait pas correctement évalué la non-production de TEP par l’industrie de l’Union. La détermination du préjudice ne devrait être valable que pour le TCPP, étant donné que l’industrie de l’Union n’a fourni aucune donnée fiable, vérifiable et objective sur la manière dont les importations de TEP ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union, d’autant plus que l’industrie de l’Union a cessé de produire du TEP il y a 20 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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