Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(244) Quimidroga a également affirmé qu’il y avait une contradiction entre les considérants 207 et 223: les calculs du dumping, de la sous-cotation et de la sous-cotation des prix indicatifs ont été effectués par type de produit, d’une part, tandis que les conclusions relatives au dumping, au préjudice et au lien de causalité ont été fondées sur le produit soumis à l’enquête dans son ensemble, d’autre part. Selon la société, l’évaluation du préjudice, même si elle est effectuée sur une base agrégée, nécessite des données relatives à chaque type de produit, d’autant plus qu’il n’existe que deux types de produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).