(245) Étant donné que la Commission a décidé de ne pas exclure le TEP de la définition du produit, la détermination du préjudice, tout comme la détermination du dumping, a été fondée sur le produit dans son ensemble. La Commission a constaté que les deux types de produit étaient en concurrence directe l’un avec l’autre dans la majorité des utilisations en aval et il a donc été constaté que les deux types de produit causaient un préjudice important à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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