Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 247 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(247) Dans ses conclusions provisoires, la Commission a opéré une distinction entre les effets potentiels de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Outre les importations faisant l’objet d’un dumping, ces facteurs étaient les suivants: les importations en provenance des pays tiers; les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union; les coûts d’investissement de l’industrie de l’Union; l’effet du rééquilibrage de la consommation et du rééquilibrage allégué du marché; l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie ainsi que de l’inflation au sein de l’Union; et l’absence de substituabilité entre le TCPP et le TEP. L’effet de ces autres facteurs sur le préjudice subi par l’industrie de l’Union a toutefois été jugé limité, voire nul, et n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).