(248) Quimidroga a affirmé que l’analyse du lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était fondamentalement erronée étant donné que le TEP y avait été inclus.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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