(249) À la suite de la notification préalable, Prochema a affirmé que le TEP n’aurait pas pu causer de préjudice étant donné que les plaignants achetaient eux-mêmes du TEP auprès d’importateurs de l’Union ou directement auprès de producteurs-exportateurs chinois, que le TEP n’était pas mis sur le marché de l’Union à un prix inférieur à leur prix coûtant et que le prix du TEP était toujours nettement supérieur à celui du TCPP, même par rapport aux prix du TCPP proposés par les plaignants sur le marché de l’Union. Par conséquent, le TEP n’aurait pas pu faire l’objet d’un dumping ni causer un préjudice au marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.