Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(249) À la suite de la notification préalable, Prochema a affirmé que le TEP n’aurait pas pu causer de préjudice étant donné que les plaignants achetaient eux-mêmes du TEP auprès d’importateurs de l’Union ou directement auprès de producteurs-exportateurs chinois, que le TEP n’était pas mis sur le marché de l’Union à un prix inférieur à leur prix coûtant et que le prix du TEP était toujours nettement supérieur à celui du TCPP, même par rapport aux prix du TCPP proposés par les plaignants sur le marché de l’Union. Par conséquent, le TEP n’aurait pas pu faire l’objet d’un dumping ni causer un préjudice au marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).