Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(251) Comme indiqué au considérant 57, le TEP relève de la définition du produit et son inclusion dans l’évaluation est donc justifiée. L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union n’achetait que des volumes limités de TEP, représentant moins de 5 % de la consommation d’esters d’alkylphosphate de l’Union, ce qui n’aurait pas pu lui causer de préjudice. La Commission a confirmé au considérant 205 que le prix du TEP était supérieur au prix du TCPP, mais, comme indiqué au considérant 46 du règlement provisoire, une petite quantité de TEP est nécessaire pour remplacer le TCPP, ce qui compenserait partiellement le coût de production plus élevé et équilibrerait la différence de prix avec le TEP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).