Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 255 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(255) Aux considérants 424 à 448 du règlement provisoire, la Commission a évalué d’autres facteurs qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, parmi lesquels l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie et l’inflation dans l’Union. Toutefois, elle n’a pas constaté que ces facteurs avaient atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La FCICP n’a fourni aucun élément probant supplémentaire à l’appui de son allégation et la Commission l’a rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).