(255) Aux considérants 424 à 448 du règlement provisoire, la Commission a évalué d’autres facteurs qui auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, parmi lesquels l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie et l’inflation dans l’Union. Toutefois, elle n’a pas constaté que ces facteurs avaient atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La FCICP n’a fourni aucun élément probant supplémentaire à l’appui de son allégation et la Commission l’a rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 255
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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