(256) À la suite de l’information provisoire, Quimidroga a fait valoir que la suspension des droits relatifs aux codes NC sous lesquels le produit concerné était importé dans l’Union pourrait avoir aggravé la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union, étant donné que le droit de douane commun précédemment applicable a été suspendu et que le produit concerné entre dans l’Union en franchise de droits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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