(258) À la suite de l’information, la FCICP a réitéré son allégation relative à l’absence de substituabilité entre le TCPP et le TEP. Elle a répété que ces deux types de produits n’étaient pas similaires et ne pouvaient pas être utilisés de manière interchangeable. Étant donné que l’industrie de l’Union ne produit que du TCPP, les importations de TEP n’auraient pas pu causer de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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