Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 259 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(259) La FCICP n’ayant pas étayé davantage cette allégation et n’ayant pas fourni d’éléments de preuve susceptibles d’invalider les conclusions adoptées au considérant 445 du règlement provisoire, la Commission a rejeté l’allégation et a confirmé la conclusion formulée au considérant 445.

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