(260) À la suite de la communication des conclusions finales, la FCICP a réitéré son allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne produisait pas de TEP et les TEP importés de Chine n’étaient pas en concurrence directe avec les TCPP vendus par l’industrie de l’Union sur le même marché. En outre, le TEP est 60 % plus cher que le TCPP et ne pourrait donc causer aucun préjudice à l’industrie de l’Union produisant et vendant uniquement du TCPP.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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