(261) Comme indiqué au considérant 259, la Commission a rejeté le bien-fondé de cette affirmation. Il a été constaté que les deux types de produit pouvaient être substitués l’un à l’autre et étaient en concurrence pour les utilisations finales les plus importantes, à savoir les mousses rigides. Comme expliqué au considérant 46 du règlement provisoire, il faut moins de TEP que de TCPP pour réaliser le même retardateur de flamme, ce qui compense partiellement la différence de prix. Cette objection a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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