(263) À la suite de l’information provisoire, Quimidroga a fait valoir que la marge de préjudice avait été erronément calculée et considérablement gonflée. À l’appui de son allégation, Quimidroga a fourni un autre calcul de la marge de préjudice. Toutefois, le calcul fourni par Quimidroga était fondé sur un prix CIF inexact. En revanche, le calcul de la marge de préjudice préparé par la Commission reposait sur des données correctes. Le calcul et la méthode de calcul ont été communiqués à toutes les parties intéressées, y compris à Quimidroga, et n’ont été contestés par aucun des producteurs-exportateurs. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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