Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(263) À la suite de l’information provisoire, Quimidroga a fait valoir que la marge de préjudice avait été erronément calculée et considérablement gonflée. À l’appui de son allégation, Quimidroga a fourni un autre calcul de la marge de préjudice. Toutefois, le calcul fourni par Quimidroga était fondé sur un prix CIF inexact. En revanche, le calcul de la marge de préjudice préparé par la Commission reposait sur des données correctes. Le calcul et la méthode de calcul ont été communiqués à toutes les parties intéressées, y compris à Quimidroga, et n’ont été contestés par aucun des producteurs-exportateurs. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).