(265) Anhui RunYue a également affirmé que, depuis que la Chine a lancé son propre système d’échange de quotas d’émission de carbone en 2017, les producteurs chinois ont également des coûts futurs liés aux émissions de carbone qui sont répercutés dans leur prix à l’exportation. Aux fins d’une comparaison équitable, il convient également d’ajouter les coûts futurs des émissions aux prix à l’exportation chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 265
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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