(266) La Commission n’a pas considéré que l’ajustement au titre des coûts environnementaux futurs était spéculatif. Le seul plaignant ayant demandé cet ajustement a fourni des éléments de preuve substantiels démontrant les coûts actuels des certificats du système d’échange de quotas d’émission. Sur la base de données accessibles au public, le coût de ces certificats a été calculé pour les cinq prochaines années.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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