Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 267 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(267) Anhui RunYue n’a fourni aucune information sur ses coûts liés aux émissions de carbone. Par conséquent, la Commission n’a pas pu déterminer si cette société supportait bel et bien de tels coûts, et elle a dû rejeter son allégation.

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