Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(27) En ce qui concerne la définition du produit, en réponse à l’information provisoire, le producteur-exportateur Shandong Yarong, l’association chinoise FCICP, habilitée à représenter six producteurs-exportateurs chinois d’esters d’alkylphosphate, dont les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les deux importateurs Quimidroga et Shekoy Europe ainsi que les deux utilisateurs Kingspan et Purinova ont réitéré leur demande visant à exclure le TEP de la définition du produit soumis à l’enquête, comme indiqué aux considérants 36 à 49 du règlement provisoire. Ces parties ont répété leur argument selon lequel le TCPP et le TEP sont différents au niveau de leur procédé de production et de leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques, ont des utilisations différentes et ne sont pas interchangeables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).