(272) Premièrement, le niveau de droit institué est fondé sur la marge de dumping, qui résulte d’une comparaison des ventes chinoises à l’exportation vers l’Union des deux types de produit par rapport à une valeur normale construite pour les deux types de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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