(275) D’après les données extraites de la base de données Surveillance, les volumes d’importation en provenance de Chine au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient supérieurs de 78 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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