Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 278 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(278) Comme expliqué aux considérants 274 à 276, la Commission a révisé les marges de préjudice. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour les producteurs-exportateurs ayant coopéré et toutes les autres sociétés est le suivant:

| Société | Marge de préjudice définitive

| Anhui RunYue Technology Co., Ltd. | 69,1 %

| Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. | 78,4 %

| Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. | 79,0 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon énumérées en annexe | 76,2 %

| Toutes les autres sociétés | 79,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).