Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(279) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à la règle du droit moindre prévue à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Société | Droit antidumping définitif

| Anhui RunYue Technology Co., Ltd. | 53,1 %

| Nantong Jiangshan Agrochemical & Chemicals Limited Liability Co. | 68,4 %

| Shandong Yarong Chemical Co., Ltd. | 63,0 %

| Autres sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon énumérées en annexe | 61,3 %

| Toutes les autres sociétés | 69,1 %

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