(282) À la suite de la communication des conclusions finales, la FCICP a réitéré ses observations en soulignant que la production de l’industrie de l’Union n’était pas suffisante pour satisfaire l’ensemble de la demande du produit concerné dans l’Union et qu’il serait dans l’intérêt de l’Union de maintenir les importations en provenance des producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.