(284) À la suite de la communication des conclusions finales, les plaignants ont déclaré que les mesures antidumping rééquilibraient les conditions du marché et empêchaient les acteurs du marché de bénéficier d’une pratique commerciale déloyale aux dépens de l’industrie de l’Union, garantissant ainsi la sécurité de l’approvisionnement des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
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