Règlement d’exécution (UE) 2024/2415 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2415
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2415)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2024/2415EUR-Lex →

(285) À la suite de la notification préalable, Impag AG a invoqué le manque de sécurité d’approvisionnement et l’incapacité générale de l’industrie de l’Union à répondre à la demande intérieure de l’Union, qui obligeraient les utilisateurs à importer à des prix plus élevés en cas d’institution de droits antidumping. Quimidroga a répété cet argument après l’information provisoire, en ajoutant que l’industrie de l’Union ne fournissait pas de TEP et n’avait apporté aucun élément de preuve indiquant qu’elle redémarrerait la production de TEP. Les mesures antidumping affecteraient donc également les utilisateurs en aval de TEP dans ses autres applications. Purinova, la FCICP et Systemhouse ont ajouté que les capacités de production de l’industrie de l’Union stagnaient et n’étaient pas en mesure de répondre à la demande actuelle et à la future demande croissante. En outre, il n’existe pas de production de TEP en dehors de la Chine et, comme mentionné ci-dessus, rien n’indique que l’industrie de l’Union lancera à l’avenir une production de TEP. Par conséquent, les droits ne se feraient sentir que sur le marché en aval.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).